Règlement bourse de pièces

Le comité des fêtes d’HERNY vous remercie de votre présence à la bourse d’échange de pièces détachées d’automobiles et de motos.

⚠️La bourse d’échange et la brocante (vide grenier) organisé le même jour seront séparées en deux parties distinctes.

Date de la manifestation : dimanche 4 aout 2024 à partir de 09h00

Lieu : Commune de HERNY 57580

Accès uniquement aux exposants par la D999 puis D74 entre VATIMONT et ARRAINCOURT Plan disponible sur le site 👉www.auto-retro-herny.webador.fr

Chaque exposant devra se présenter le dimanche 04 aout de 7h00 à 8h30 muni de sa carte d’identité ou passeport.

Montage et installation des stands : le dimanche 04 aout 2024 de 06h00 à 08h30.

Ouverture au public : Dimanche de 9h à 18h00

Démontage : uniquement à partir de dimanche 16 h pour la bourse de pièces.

L’emplacement devra être restitué propre, sans détritus ni poubelles, et le comportement ne devra pas occasionner de gêne. En cas de mauvaise conduite ou d’emplacement sale, l’organisation se réserve le droit à une exclusion de l’événement de l’année à venir sans avoir à justifier des raisons de cette radiation.

Animaux : les animaux sont tolérés mais devront être tenus en laisse et muselière selon la catégorie. Le ramassage de leur déjection est sous la responsabilité de leur propriétaire.

Article 1

Cette Bourse est exclusivement réservée aux pièces détachées de véhicules anciens et de collection, à la documentation, l’outillage, l’habillement, les miniatures, les jouets anciens, les accessoires, les produits d’entretien et articles vintage.

Article 2

Tous les objets qui n’ont pas de rapport avec ceux définis à l’article 1 sont interdits. Les organisateurs se réservent le droit de les faire enlever d’office, aux frais du vendeur. Il est interdit de vendre des produits à base d’amiante ou dangereux, ainsi que tout objet et substance réprimandés par la Loi. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de contrôle.

Article 3

Le prix de l’emplacement et la date de clôture des inscriptions sont mentionnés dans le bulletin d’inscription. L’unique moyen de paiement sera le chèque. Il sera établi à l’ordre du COMITE DES FETES D’HERNY. Toute personne n’ayant pas réglé la totalité de sa réservation, sera interdite d’exposition.

Le dossier d’inscription doit être accompagné :

• Du bulletin d’inscription dûment complété en ligne.
• Du règlement par chèque à l’ordre du COMITE DES FETES D’HERNY

Article 4

Le règlement par chèque de l’inscription est à envoyer par courrier :

Rémi BANA

128 rue de la gare

57580 HERNY

Article 5

Chaque demande d’admission fait l’objet d’un examen, les organisateurs statuent sans être obligés de donner le ou les motifs de ses décisions. Toute réservation n’est effective qu’à réception de son paiement intégral. Une fois admise, toute réservation engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est alors redevable du montant correspondant. En cas d’absence le jour de l’événement, même en prévenant 7 jours à l’avance, le règlement ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Article 6

Qu’ils soient « particuliers » ou « professionnels » ou « association », les exposants doivent tous se présenter dès leur arrivée, pour être identifiés sur le site par les organisateurs. Ils pourront ainsi s’enquérir de la situation de leur emplacement qu’ils prennent dans l’état et sont tenus de le rendre à l’identique. Toute détérioration sera facturée directement aux exposants qui doivent être assurés en cas de vol ou de dégradation à tout moment de la manifestation. Ils doivent pouvoir justifier de cette assurance auprès des organisateurs.

Article 7

Pour les Particuliers : L’autorisation de vente de vos objets dans le cadre de AUTO RETRO HERNY est valable qu’exceptionnellement. Si vous achetez régulièrement pour les revendre dans le cadre d’une brocante ou d’une bourse, vous vous livrez illégalement à l’activité de brocanteur. Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues par les articles L.324.9, L3214.10 et L.362.3 du code du travail. L’affichage des prix est obligatoire selon l’article L113.3 du code de la consommation.

Article 8

Les emplacements doivent respecter strictement les dimensions préalablement définies par les organisateurs. Aucune installation ne doit dépasser sur les zones de circulation du public et sur les autres emplacements. Après déchargement des marchandises, tous les véhicules non inclus au sein du stand devront stationner sur un parking dédié prévu à cet effet.

Article 9

L’organisation établit le plan de la manifestation et attribue les emplacements au fur et à mesure des dates d’inscription et des admissions.

Article 10

Les Organisateurs de AUTO RETRO HERNY ne sauraient être tenus responsables des suites de conditions climatiques qui pourraient survenir durant la bourse. Au cas où les conditions de sécurité ne seraient plus requises, une fermeture pour cause d’intempéries ou autres ne pourraient se traduire par un quelconque dédommagement.

Article 11

Les exposants s’engagent à respecter le règlement en place sur le site et ne pas encombrer la circulation.

Article 12

Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute demande sans avoir à invoquer une quelconque raison, d’annuler toute inscription ou exclure tout exposant qui viendrait à troubler le bon déroulement de la manifestation et ce, sans qu’il puisse réclamer une indemnité.

Article 13

Pour pouvoir vendre au sein de la bourse, tous les exposants sont tenus de renseigner intégralement leur bulletin d’inscription en ligne et de fournir les documents demandés notamment les éléments de nature fiscale et d’assurance. Les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas de litiges d’un Vendeur avec les Services Fiscaux, des Fraudes Douanières ou autres produits illicites réprimandé par la loi

Article 14

Tout bulletin d’inscription incomplet sera systématiquement rejeté par les organisateurs de AUTO RETRO HERNY.

Article 15

En remplissant leur bulletin d’inscription, les exposants acceptent le règlement en sa totalité.

Article 16

Dans l’éventualité d’un contexte sanitaire occasionnant des restrictions et des recommandations édictées par le gouvernement, les exposants s’engagent à les respecter. Au cas où les conditions sanitaires ne rendraient pas possible la manifestation et par décision préfectorale, l’annulation de la tenue de la manifestation pour cause sanitaire pourra se traduire par remboursement ou report à une édition ultérieure.